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Comment faut-il déclarer des revenus d'assurance-vie ?

Les revenus d’une assurance-vie sont ceux que vous empochez au moment de son déblocage, qui peut être partiel ou total. Ceux-ci doivent être déclarés et les plus-values sont imposés à l’impôt sur le revenu. En revanche, vous bénéficiez plutôt d’une réduction de votre IR pendant toute la phase de constitution du capital, c’est-à-dire que vos primes de versement sont déduites de vos revenus imposables.

Ces revenus peuvent aussi être ceux que vous percevez au moment de votre départ à la retraite, c’est-à-dire les rentes viagères.

 

Qu’est-ce que la plus-value ?

Dans le cas de l’assurance-vie, la plus-value correspond aux gains issus de la capitalisation des sommes versées. Les primes de versement sont destinées à être fructifiées dans le temps, générant ces gains à partir des intérêts produits par le contrat. Ce sont ces gains qui seront alors fiscalisés ; vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur en ce qu’il s’agit du montant de vos encours, de même que de votre plus-value dès lors que vous souhaitez procéder à une sortie en capital.

Notons toutefois que ces gains sont susceptibles d’être exonérés d’impôt sous certaines conditions exceptionnelles, telles que la liquidation judiciaire de votre activité non salariale par suite d’un arrêté émanant du tribunal, ou encore l’invalidité, la mise à la retraite et le licenciement.

 

L’imposition suivant le barème progressif de l’IR

Avant d’aller plus loin, rappelons que c’est le barème progressif de l’IR qui sera pris en compte pour le calcul de votre fiscalité si vous opérez une sortie en capital. C’est donc en fonction du montant débloqué que le taux marginal d’imposition sera déterminé. Vigilance donc si vous souhaitez profiter d’une fiscalité allégée ; il vaut mieux songer à fractionner le montant du capital à retirer et à l’étaler dans le temps, par exemple en optant pour le rachat programmé.

Les plus-values peuvent être imposées au prélèvement forfaitaire libératoire ou PLF et le taux appliqué est fonction de la durée de détention du contrat, c’est-à-dire avant 4 ans, avant 8 ans et après 8 ans. Un contrat de moins de 4 ans génèrera un taux de 35% de PLF ; celui de moins de 8 ans est de 15% et celui de plus de 8 ans est de seulement 7.5%.

Par ailleurs, l’imposition au flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) est applicable pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017. Son taux est de 12.8%.

 

La déclaration via le formulaire n°2042

C’est le formulaire de déclaration classique n°2042 qui sera utilisé pour déclarer vos revenus issus d’une assurance-vie. Pour compléter le formulaire dans le cadre de la sortie en capital, vous devez tenir compte de la durée de détention de votre contrat. Cela selon que les produits de votre assurance-vie ont été fructifiés depuis moins de 8 ans ou plus de 8 ans, et par rapport aux abattements dont vous pourrez bénéficier. Ces abattements sont calculés en fonction de votre situation familiale : c’est-à-dire si vous êtes une personne seule ((4 600 euros) ou en couple (9 200 euros).

En ce qui concerne la déclaration des rentes viagères ou arrérages, elle sera effectuée dans la rubrique « rentes viagères à titre onéreux »). Pour rappel, l’imposition est déterminée en considération de votre âge au moment où vous demandez à bénéficier de la rente. Le taux d’imposition régresse lorsque vous retardez l’âge auquel vous la percevez. Ainsi, à 50 ans, ce taux est de 70%. Entre 50 ans et 59 ans, il est de 50%, entre 60 ans et 69 ans, il est de 40% et si vous êtes âgé de plus de 70 ans, le taux est de 30%.

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