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Comprendre les frais du notaire

Les honoraires du notaire sont la contrepartie qui lui est due pour le service rendu à sa clientèle, variable en fonction du type d'acte demandé, des vérifications préalables des biens, de la régularité urbanistique/constructive et cadastrale, du type de clientèle qui interface avec les professionnels et ainsi de suite. D'autres postes de dépenses concernent l'enregistrement de l'acte auprès de l'Agence des revenus et sa transcription ultérieure dans les registres publics de l'immobilier, ainsi que les taxes et redevances qui seront versées au Trésor.

Comme nous le verrons, le rôle de l'agent public ne se limite pas à orienter les parties vers l'accord le plus adapté pour atteindre leurs objectifs, mais est également adapté à la reconnaissance de certains avantages fiscaux (par exemple, lorsqu'il s'agit de crédit d'impôt, la tâche du notaire est de vérifier tous les éléments qui permettent au contribuable de les utiliser : détails de l'acte de transfert immobilier précédent, détails du nouvel acte d'achat, possession des conditions qui légitiment la demande d'allocations de première résidence et donc du crédit d'impôt etc.). Par conséquent, même lorsqu'il s'agit de déductions ou d'avantages fiscaux, le notaire exerce ses fonctions de "contrôleur", afin d'éviter les infractions et les évasions.

Au préalable, il faut dire que, pour la déduction frais de notaire liés à l'achat de la première maison, le contribuable (privé ou professionnel) notifie chaque année à l'agence du revenu les revenus perçus l'année précédente, au moyen d’une déclaration d'impôt sur le revenu ( formulaire 730 ). Le document tient compte des dépenses déductibles et déductibles engagées et permet de déterminer la base de calcul pour l'imposition des revenus. L'Agence du revenu sera donc chargée de fournir des informations précises sur les dépenses déductibles et non déductibles.

Tous les frais de notaire ne sont pas inclus dans le programme de déduction, mais uniquement ceux relatifs à l'hypothèque stipulée pour l'achat de la première maison et ceux avancés par le notaire pour le client : la déduction est à hauteur de 19 % en fonction de la dépense, qui ne peut jamais dépasser 4 000 euros. Il n'est pas possible de déduire les frais de notaire pour la stipulation du contrat de vente, ni ceux relatifs à l'achat d'une résidence secondaire.

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